Historique

• Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
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• Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La création d’une activité indépendante par un salarié pendant l’exécution de...
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• Transparence salariale : une mutation juridique et managériale à anticiper avant 2026
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La montée en puissance de la transparence salariale s’inscrit désormais au cœ...
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• Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale en fin d’année 202...
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• Inaptitude prononcée pendant un arrêt de travail : nouvelle confirmation de la Cour de cassation
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Rédaction
  L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation apporte une nouvelle précisi...
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• Vérification d’un arrêt maladie : contrôle médical et garanties procédurales
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Rédaction
  En 2025, le contrôle des arrêts maladie connaît une mutation notable avec l’e...
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• Télétravail recommandé par le médecin du travail : l’employeur ne peut s’abriter derrière un refus d’accès au domicile
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Rédaction
  Protection du domicile et droit au respect de la vie privée Dans une décis...
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