-
Arrêt du 8 juillet 2026 : l’assignation fixe la saisine en cas de contestation d’une expertise du CSE
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Pour contester utilement la nécessité d’une expertise du CSE, l’employeur doi...
-
Sécuriser la rupture du contrat : forme, préavis et situations assimilées à la démission
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
En droit du travail, la démission permet au salarié de mettre fin au contrat...
-
Renonciation tardive à la clause de non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant la crise sanitaire
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La période d’urgence sanitaire a profondément bouleversé le droit des délais....
-
Quand un refus d’accès aux documents du CSE constitue-t-il un trouble manifestement illicite ?
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La pratique contentieuse relative au fonctionnement du comité social et écono...
-
Salariée enceinte : étendue de la protection contre le licenciement et absence d’obligation de déclaration
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La protection de la salariée enceinte constitue un principe cardinal du droit...
-
Pourquoi l’accord de performance collective ne peut-il modifier librement le contrat de travail ?
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La mise en œuvre d’un accord de performance collective s’inscrit dans un cadr...
-
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables et obligations des employeurs
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
À la suite de la publication de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement...
-
Correction des droits à la retraite : nouvelles règles de transmission des données sociales
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La fiabilité des droits sociaux repose sur l’exactitude des données issues de...
-
Quand le maintien d’une assurance dépendance devient-il un véritable avantage de retraite ?
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Le contentieux relatif aux avantages de retraite met régulièrement en tension...
-
CDD : transmission tardive du contrat, un double coût pour l’employeur
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
La gestion des contrats à durée déterminée impose une rigueur particulière, n...
-
Compte personnel de formation : ce qui change pour les plafonds, le permis et le bilan de compétences
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Depuis le 26 février 2026, le régime du compte personnel de formation repose...
-
Requalification en CDI et missions successives
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
-
Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
-
Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
-
Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La création d’une activité indépendante par un salarié pendant l’exécution de...
-
Transparence salariale : une mutation juridique et managériale à anticiper avant 2026
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La montée en puissance de la transparence salariale s’inscrit désormais au cœ...
-
Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
L’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale en fin d’année 202...
-
Inaptitude prononcée pendant un arrêt de travail : nouvelle confirmation de la Cour de cassation
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation apporte une nouvelle précisi...
-
Vérification d’un arrêt maladie : contrôle médical et garanties procédurales
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
En 2025, le contrôle des arrêts maladie connaît une mutation notable avec l’e...
-
Télétravail recommandé par le médecin du travail : l’employeur ne peut s’abriter derrière un refus d’accès au domicile
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
Protection du domicile et droit au respect de la vie privée
Dans une décis...