Historique

• Quand le maintien d’une assurance dépendance devient-il un véritable avantage de retraite ?
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le contentieux relatif aux avantages de retraite met régulièrement en tension...
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• CDD : transmission tardive du contrat, un double coût pour l’employeur
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  La gestion des contrats à durée déterminée impose une rigueur particulière, n...
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• Compte personnel de formation : ce qui change pour les plafonds, le permis et le bilan de compétences
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  Depuis le 26 février 2026, le régime du compte personnel de formation repose...
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• Requalification en CDI et missions successives
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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• Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
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• Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
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• Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La création d’une activité indépendante par un salarié pendant l’exécution de...
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• Transparence salariale : une mutation juridique et managériale à anticiper avant 2026
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La montée en puissance de la transparence salariale s’inscrit désormais au cœ...
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• Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale en fin d’année 202...
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