Historique
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Salariée enceinte : étendue de la protection contre le licenciement et absence d’obligation de déclaration
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa protection de la salariée enceinte constitue un principe cardinal du droit...
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Pourquoi l’accord de performance collective ne peut-il modifier librement le contrat de travail ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa mise en œuvre d’un accord de performance collective s’inscrit dans un cadr...
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Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables et obligations des employeurs
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ la suite de la publication de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement...
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Correction des droits à la retraite : nouvelles règles de transmission des données sociales
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa fiabilité des droits sociaux repose sur l’exactitude des données issues de...
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Quand le maintien d’une assurance dépendance devient-il un véritable avantage de retraite ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe contentieux relatif aux avantages de retraite met régulièrement en tension...
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CDD : transmission tardive du contrat, un double coût pour l’employeur
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLa gestion des contrats à durée déterminée impose une rigueur particulière, n...
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Compte personnel de formation : ce qui change pour les plafonds, le permis et le bilan de compétences
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesDepuis le 26 février 2026, le régime du compte personnel de formation repose...
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Requalification en CDI et missions successives
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
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Index égalité femmes-hommes : échéance 2026
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de re...
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Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa création d’une activité indépendante par un salarié pendant l’exécution de...
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Transparence salariale : une mutation juridique et managériale à anticiper avant 2026
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa montée en puissance de la transparence salariale s’inscrit désormais au cœ...
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Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale en fin d’année 202...